J.O. 64 du 16 mars 2006
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Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610041D
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Anne Gonelle, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005.